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Commission Locale de l'Eau (CLE)

La Commission Locale de l'Eau (CLE) joue le rôle de « parlement local de l’eau ». Elle est chargée de l’élaboration du SAGE, de la gestion des éventuels conflits, du suivi de la mise en œuvre du SAGE et de sa révision. Elle est constituée de 32 membres répartis en 3 collèges

  • les collectivités territoriales et les établissements publics locaux,
  • les usagers de l’eau, les propriétaires riverains, les organisations professionnelles et les associations concernés,
  • l’Etat et ses établissements publics.

La Commission Locale de l’Eau de la Mauldre a été créée par arrêté préfectoral, le 23 septembre 1994. Depuis, elle évolue au fil des élections locales.

L'arrêté préfectoral n°2014287-001 portant renouvellement de la compostion de la Commission Locale de l'Eau de la Mauldre est retranscrit sous la forme de tableau ici.

Les commissions thématiques

Elles constituent des espaces ouverts au dialogue, permettant ainsi le partage d’opinions et l’apport au bureau et à la CLE de propositions assorties d’éléments de jugement, d’arbitrage et de décision.

3 commissions ont été instituées à l’occasion de la révision du SAGE

  • « Pressions hydromorphologiques et milieux naturels »,
  • « Pressions qualitatives et quantitatives »,
  • « Inondations, urbanisme et usages récréatifs liés à l’eau ».

Le bureau de la CLE

Il est composé de 10 membres parmi lesquels les collèges sont représentés selon les mêmes proportions que la CLE. Il valide préalablement les documents présentés en CLE. Il se réunit pour rendre des avis sur les dossiers soumis à l’avis de la CLE.