Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

 

Construire

Pour des opérations d’aménagement ou de réaménagement donnant lieu à un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable, vous pouvez être soumis à l’une ou l’autre des problématiques suivantes

Pour rappel, les PLU et PLUi doivent être compatibles avec le SAGE ou rendus compatibles dans un délai de 2 ans après l’approbation de celui-ci (article 111-1-1 du code de l’urbanisme).

 Pour toute demande de permis de construire, permis d'aménager, Z.A.C., demande préalable :

  • Consultez votre PLU, prenez connaissances des dispositions générales et des articles correspondant à votre projet
  • Vérifiez la compatibilité de votre projet avec le Schéma Directeur d’Assainissement ou contacter le service concerné
  • En fonction de votre proximité à un cours d’eau ou à une zone humide reportez-vous aux articles 1 et 2 du règlement du SAGE ou contactez le COBAHMA – EPTB Mauldre
  • Prenez des précautions pour éviter toute pollution des eaux
  • Favorisez une gestion à la parcelle des eaux pluviales telle que définie à l’article 3 du règlement du SAGE

Eléments supplémentaires requis pour toute demande de permis de construire, permis d'aménager ou Z.A.C. (hormis les demandes de permis de construire déposées par des particuliers sur une parcelle inférieure à 1000m²)  :
Assurer la conformité de votre projet avec l’article 3 du règlement du SAGE, en priorisant le « zéro rejet » grâce à des systèmes de rétention/infiltration en milieu ouvert. Lors du dépôt de dossier au service instructeur, afin d’éviter de nombreux aller-retour, veuillez préciser au sein d’une notice gestion des eaux pluviales 

  • Les surfaces projetées du projet
  • Le dispositif de gestion des eaux pluviales avec ses caractéristiques techniques (volume de rétention, dimensions des bassins, dispositif permettant la limitation du débit de fuite, dispositifs de traitements des eaux de ruissellement, plan de nivellement, entretien, cheminement des eaux)