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Les missions

Le COBAHMA – EPTB Mauldre a pour mission de coordonner la politique de l’eau sur l’ensemble du bassin versant de la Mauldre, d’assister la Commission Locale de l’Eau (CLE) pour élaborer et mettre en œuvre le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Mauldre, d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’ études et de travaux d’intérêt général et porter la maîtrise d’ouvrage d’aménagement et de gestion patrimoniale des cours d’eau sur l’ensemble du bassin versant de la Mauldre.

Il exerce à cette fin plusieurs compétences qui s’organisent en quatre grands axes :

 

Coordination de bassin – portage du SAGE de la Mauldre

Le COBAHMA est responsable du portage du SAGE de la Mauldre et représente le support opérationnel et institutionnel de la Commission Locale de l’Eau (CLE) en formulant notamment ses avis en toute indépendance, en assurant une mission de conseil aux maitres d’ouvrages locaux dans leurs programmes d’actions, notamment : programme de restauration des milieux, schéma directeur d’assainissement, ...et en répondant aux sollicitations de l’Etat pour l’ensemble des prérogatives dévolues aux EPTB.

totem nezel 2013

 

Assistance technique et animation

Afin de mobiliser les compétences techniques présentes au syndicat, de mutualiser les coûts et réaliser des économies d’échelle, le syndicat

  • assure la maîtrise d’ouvrage d’études identifiées d’intérêt général dans le respect des missions telles que listées dans le présent article 3 ;
  • assure l’assistance à maîtrise d’ouvrage à ses adhérents dès que ceux-ci en font la demande et dans le cadre des compétences identifiées article 3.

Il intervient plus précisément sur la préservation et la gestion des zones humides en impulsant une politique de conservation et de restauration des zones humides afin de lutter contre leur disparition.

Le syndicat est également compétent en matière de prévention des inondations issues de débordements de cours d’eau, de coulées de boues et/ou ruissellements générés par des bassins versants ruraux. A noter qu’il n’est, en revanche, pas compétent pour les inondations dues au débordement des réseaux en milieu urbain.
Enfin, il a une mission de préservation de l’eau potable sur le bassin versant de la Mauldre et notamment de préservation des Aires d’Alimentation de Captage (AAC).

 

Maîtrise d’ouvrage des opérations de gestion patrimoniale et d’hydrologie des cours d’eau et de leurs annexes

Sur le territoire des communes ou des Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), le syndicat porte la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux pour restaurer la continuité écologique et le fonctionnement naturel des cours d’eau et zones humides et conseille les riverains des cours d’eau.

 

L'accompagnement

Le syndicat peut, pour la réalisation de ses missions, passer des conventions avec des particuliers, des collectivités, des EPCI ou d’autres établissements publics ou tout autre organisme de droit public ou privé.

En particulier, sur l’ensemble du bassin versant de la Mauldre et sur demande de communes ou EPCI, le syndicat peut se voir confier un mandat de maîtrise d’ouvrage pour tout ou partie des compétences ci-présentées.