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Appel à projet : gestion durable des eaux de pluie

Vous êtes maîtres d'ouvrages publics ou privés, aménageurs dans le cadre de nouveaux aménagements, vous pourriez donc bénéficier d'une aide financière pour vos efforts en terme de gestion des eaux de pluie.

L'appel à projets vise à inciter les maîtres d'ouvrages à concevoir des aménagements qui limitent au maximum la collecte des volumes d'eaux de ruissellement lors des pluies courantes et qui réduisent les émissions de polluants à la source.

Des techniques alternatives existent pour concevoir la ville de demain : noue et toiture végétalisées, parking enherbé, espace vert en creux, chaussée et parking en revêtements poreux, ...

La date limite de dépôt des dossiers est le 31 mai 2017.

 

L'aide sera sous forme de forfait. Ce forfait pourra être minoré pour tenir compte de l'encadrement communautaire des aides pour les acteurs économiques ou pour respecter le plafonnement à 80% du total des aides publiques d'investissement pour les collectivités territoriales.

           

 - pour les aménagements urbains émergents : une aide forfaitaire de 75 000 €/ha de surface totale du projet . L'aide est plafonnée à 300 000 € par projet.

 - pour la communication sur des aménagements réalisés : un forfait de 20 000 € pour soutenir le plan de communication (prestations de communication, ressources internes mobilisées).

 

Pour avoir plus d'informations et consulter les règles d'éligibilité, cliquez sur l'image ci dessous.